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Enedis débouté par le tribunal de Toulouse

Ce mardi 11 septembre 2018, en validant l'arrêté anti-Linky de la ville de Blagnac (31), la justice administrative a donné raison aux 765 communes qui se sont d'ores et déjà engagées pour protéger leurs administrés.

Cette décision du tribunal administratif de Toulouse confirme l’arrêté de la ville de Blagnac du 16 mai 2018 qui encadrait la pose de compteurs Linky par les agents d’Enedis. Ainsi, les usagers ont la liberté « d’exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour refuser ou accepter : l’accès à leur logement ou propriété, la transmission des données collectées à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur ».

Lire l'article : https://actu.fr/occitanie/blagnac_31069/installation-compteurs-linky-justice-donne-raison-ville-blagnac-premiere-france_18544268.html



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