Une action conjointe en Justice

 
 
 

LES COLLECTIFS ISERE, SAVOIE ET HAUTE SAVOIE

SE REUNISSENT POUR UNE ACTION CONJOINTE EN JUSTICE

CONTRE LE COMPTEUR LINKY

 
 
 

21 Janvier 2019 :   250 personnes actuellement inscrites à la procédure collective

 

 

Devant le mépris et l’arrogance avec lesquels la société ENEDIS tente de nous imposer les compteurs communicants dits "Linky", nous nous sommes rapprochés de Maître Edouard Raffin, Avocat au Barreau de Lyon, pour engager une action judiciaire et défendre l’intérêt des usagers.

 

Notre avocat lance déjà une action avec le collectif Info Linky Sud-ouest Lyonnais devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon en septembre 2018. Et il sera également mandaté pour défendre des collectifs de l’Ain, de l'Ardèche, du Var et de la Lorraine en 2019. (Nous ne sommes pas seuls !)

 

Vous êtes nombreux à vouloir agir et réunir vos forces dans les départements de la Haute-Savoie, de la Savoie et de l’Isère, contre ENEDIS et sa direction régionale « Alpes ».

Le temps est venu de lancer notre action.

 

Vous pouvez toujours vous inscrire à la procédure même si le compteur Linky a déjà été installé chez vous

 

Vous pouvez refuser le compteur Linky

 

Le temps presse, l'installation des nouveaux compteurs communiquants appelés " LINKY " a commencé sur les communes voisines.

Sur la commune de Réaumont elle est prévue à partir de Janvier 2019.

Quelques Réaumontois ont déjà bloqué l'accès à leur compteur.

Nous ne sommes pas dans l'obligation d'accepter de tels compteurs, pour nous faire entendre de façon efficace, ce collectif doit être important.

Rejoignez-nous.

 

Pourquoi un compteur Linky ?

Compteur permettant de transmettre des ordres et d'en recevoir ainsi que de capturer des informations technique de consommation.

Pourquoi un compteur Linky ?

 
 
 

Compteur permettant de transmettre des ordres et d'en recevoir ainsi que de capturer des informations technique de consommation.

Le compteur linky est-il dangereux?

 

C'est en tout cas ce qu'affirme plusieurs organismes

(CRIIREM), (Robin des toits), (Santé Publique) et (Next-up).

" DANGEREUX " C'est en tout cas ce qu'affirme plusieurs organismes

(CRIIREM), (Robin des toits), (Santé Publique) et (Next-up).

CPL

Le CPL (courant porteur en ligne) consiste à séparer les signaux à basse fréquence ( courant alternatif) et les ondes de hautes fréquence sur lesquelles transitent les données numériques.

Principe : superposer au courant électrique alternatif un signal à plus haute fréquence et de faible énergie. Ce dernier se propage sur l’installation électrique et peut être reçu et décodé à distance. Le signal CPL est reçu par tout récepteur CPL de même catégorie se trouvant sur le même réseau électrique.

Inconvénient : Le réseau électrique n'est pas adapté au transports de hautes fréquences car il n'est pas blindé. En conséquence, la plus grande partie de l'énergie  injectée par le modem CPL est rayonnée sous forme d'ondes radio.

 

Des ondes potentiellement cancérigènes ?

 
 
 

Le compteur transmettra les données CPL et par radio-fréquence. Le centre  International de recherche sur le cancer  a classé les ondes  électromagnétiques des radiofréquences dans la catégorie des cancérogènes potentiels.

Les cas électrosensibilité, reconnus juridiquement et les cancers, vont exploser, d'autant plus que le fonctionnement du Linky nécessite l'implantation de 700 000 antennes-relais supplémentaires, a très basse hauteur d'homme, directement  sur tous les postes  de transformation  d'EDF.

Des risques réels et factuels d'incendies ?

 

 
 
 

Enfin, les craintes de dangers physiques graves liés aux compteurs Linky reposent sur le fait qu'un certain nombre de compteurs Linky ont été la cause  d'incendies ( à ce jour, 2 morts à déplorer) sur les compteurs Linky déjà installés. Le changement de compteurs traditionnels et encore fonctionnels sans incidents depuis de nombreuses années

Une intrusion dans la vie privée

 
 
 

Parmi les reproches faits à l'encontre de ENEDIS et de son compteur "intelligent", on retrouve des questions liées au respect de la vie privée du consommateur.

La commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL ) s'est notamment interrogée sur le type de données que ENEDIS utiliserait par le biais de ses compteurs connectés Linky.

Cette collecte d'informations personnelles soulève des questions évidentes sur le respect de la vie privée et de la confidentialité de ces données personnelles.

Le consentement demandé aux clients pour la collecte de leurs données de consommation toutes les demi-heures n'est pas "libre, éclairé et spécifique", estime la CNIL, l'autorité chargée de protéger la vie privée dans les traitements informatiques.

Données personnelles :

La CNIL met en demeure Direct Energie au sujet de Linky

 

Concrètement, la CNIL reproche à Direct Energie de demander simultanément à ses clients leur consentement sur deux points, la mise en service de Linky et la collecte des données de consommation horaires.

Or la mise en service de Linky n'est pas en réalité du ressort de Direct Energie, mais du gestionnaire du réseau de distribution qui est ENEDIS, souligne la CNIL.

La commission Nationale Informatique et Libertés ( Cnil ) a mis endemeure Direct Energie de revoir ses demandes de consentement pour la collecte des données de consommation via le compteur Linky, a-t'elle annoncé récemment.

 

 

 

 

Peut-on refuser l'installation de Linky ?

 
 
 

" Théoriquement, il est impossible de refuser l'installation de Linky ", insiste par ailleurs la CLGV, car  " il s'agit de la mise en œuvre d'une directive européenne".

 

le compteur electrique Linky n'a aucun agrément, aucune assurance, les nouvelles conditions de ventes de 20 pages où se dédouane totalement ENEDIS de toute responsabilités en cas d'incendie, de panne ou de maladies, restent un contrat commercial refusable par son évidente malhonnêteté.

 

Un contrat commercial doit être accepté et signé par les deux parties sinon il est caduque.

Comment refuser l'installation de Linky ?

 

Première étape : En envoyant plusieurs lettres recommandées AR à :

  • La première ENEDIS à Paris,

  • Une copie à ENEDIS à Grenoble,

  • Une copie à la société en charge de l'installation du compteur ( AIRIA à Meylan ),

  • Une copie à la Mairie de votre village.

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